Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 6 mai 2026 concernant un recours contre une décision de rétention administrative d'un ressortissant tunisien. L'individu, placé en rétention le 30 avril 2026 ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°411
N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TL
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
04 mai 2026
[E]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 MAI 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.