Aperçu du résumé
Une ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2026 par la Cour d'appel de Besançon concerne un litige entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté et un particulier, M. [V] [C]...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BESANÇON
[Adresse 1]
[Localité 1]
Le Premier Président
ORDONNANCE
DU 29 OCTOBRE 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° de rôle : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBVG
Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
L'affaire, retenue à l'audience du 24 septembre 2026, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame le premier président, assisté de Monsieur Xav...