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La Cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel d'une ordonnance de prolongation de rétention administrative concernant M. [M] [Y], ressortissant marocain placé en rétention depuis le 14 juillet 2026 suit...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°824
N° RG 26/00839
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAXB
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 août 2026
[Y]
C/
[G] DE L'[Z]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du...
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