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Ce décret du 9 septembre 2026 réforme les règles d'habilitation des centres de vaccination en France, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Il élargit la liste des organismes pouvant être habili...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11, D. 3111-22, D. 3111-23 et D. 3111-24 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — L'article D. 3111-22 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin du 2°, le signe « . » est remplacé par le signe : « ; »
2° Après le 2°, est ajouté...