Aperçu du résumé
Un arrêté du 16 juin 2026 commissionne M. Stéphane LEDET comme agent de contrôle de la formation professionnelle jusqu'au 30 juin 2027. Il est habilité à intervenir sur tout le territoire français (mé...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 16 juin 2026, M. Stéphane LEDET est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Stéphane LEDET est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Stéphane LEDET est tenu au secret professionnel dans les term...
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