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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une femme mise en examen pour violences sur mineur ayant entraîné mutilation permanente, dans une affaire évoquant le syndrome du bébé secoué. La chambre crim...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-80.288 F-D
N° 00574
AL19
31 MARS 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 31 MARS 2026
Mme [I] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 janvier 2026, qui, dans l'information su...