Aperçu du résumé
Cet arrêté organise le remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) dont le mandat prend fin le 1er février 2027. Le candidat doit être membre du conseil de la fonctio...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.