Aperçu du résumé
Cet arrêté du 2 novembre 2026 acte la dissolution de la SELARL « Jean-Christophe ANDRÉ », office notarial à Saint-Jean-en-Royans (Drôme), suite au retrait de son associé unique. Une nouvelle structure...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est ti...