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La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans un litige opposant une salariée à temps partiel (reconnue travailleur handicapé) à la société Samsic 1. La salari...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 896 F-D
Pourvoi n° B 25-15.005
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 13 mars 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE...
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