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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 15 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien, M. [F] [X], placé en centre de rétention administrative depuis le 14 ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07076 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCIU
Nom du ressortissant :
[F] [X]
[X]
C/
[J] [L]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.3...
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