Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document liste les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027, ainsi que l'agenda des réunions des 16 et 17 novembre 2026. Plusie...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Dorine Bregman
M. Steevy Gustave
Affaires sociales
M. Ian Boucard
M. Hubert Brigand
Mme Élisabeth de Maistre
Défense
M. Sylvain Maillard
M. Yannick Neuder
Lois
Mme Léa Balage El Mariky
M. Anthony Brosse
M. Paul Christophle
M. Jérôme End
Mme Justine Gruet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Défense
M. Anthony Brosse
Lois
M. S...

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