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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, juin 2026) concerne une salariée, Madame [T], opératrice dans une entreprise de plasturgie, qui avait été désignée représentante de section synd...
Texte officiel (extrait)
[U] [T]
C/
S.E.L.A.R.L. [1]
Association [2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIY
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section I, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° F23/00165
APPELANTE :
[U] [T...
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