Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un secrétaire administratif de classe supérieure, M. Eddit Moreul, est nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État à compter du 1er novembre 2026, par ar...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2026, M. Eddit MOREUL, secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er novembre 2026, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

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