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La cour d'appel de Riom (chambre sociale) statue sur un litige prud'homal entre un salarié (M. [A], embauché en CDI en 2018 comme homme à tout faire) et son employeur (SARL [1]). Le conseil de prud'ho...
COUR D'APPEL DE RIOM

Chambre Sociale



ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026


Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M

ChR/NB/NS


Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00294


ORDONNANCE

DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT



Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX


ENTRE


S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi...

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