Aperçu du résumé
Mise à jour de la représentativité patronale dans la convention collective des géomètres-experts : l'UNGE reste majoritaire (74,57%), suivie de FENIGS (18,89%) et CSNGT (6,54%). Ces nouveaux pourcenta...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 20 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu les 20 novembre 2025 et 12 mai 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Article 1 — Sont reconnues r...
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