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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 17 novembre 2025. L'affaire concerne M. [W], condamné en première instance pour escroquerie,...
Texte officiel (extrait)
N° C 25-87.939 F-D
N° 01004
MB25
16 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 17 novembre 2025, qui a constaté son désistement
de l'...
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