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Cette décision du 10 novembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction du service national et de la jeunesse (ministère de la Défense). Elle autorise plusieurs responsables à...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administrati...
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