Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Attribution du brevet technique à 8 administrateurs des affaires maritimes (APAM) au titre de la formation 2025, avec effet au 1er décembre 2025.
Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 14 avril 2026, le brevet technique est attribué, au titre de la formation 2025 - enseignement militaire supérieur du deuxième degré, à compter du 1er décembre 2025, aux administrateurs des affaires maritimes suivants :
APAM Romain CAZZATO.
APAM Clotilde DELSAUT.
APAM Célia D'HERVE.
APAM Vianne...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.