Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1781 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026) (JO L, 2026/1781, 17.7.2026)

06/08/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif à une décision de l'UE nommant le chef de la mission EULEX KOSOVO, mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo. Il s'agit d'une correction formelle d'un texte publié le...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1781 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026) (JO L, 2026/1781, 17.7.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AS...

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