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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale, octobre 2026) concerne un litige né en 2015 sur un chantier de construction d'une passe à poissons. La société MLTM, louée pour fournir u...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR
C8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2022J176)
rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE
en date du 14 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2024
APPELANTES :
S.A.S. MANUTENTION LEVAGE TRANSPORTS MONTAGE au capital social de 250 0000 euros, inscrite au RCS de [Localité...
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