Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges (11 septembre 2026) concerne un litige immobilier entre des vendeurs (les époux W) et des acheteurs (M. V et Mme S) d'une maison vendue en juillet 2023 pour 245...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
VS/RP
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- SCP SOREL & ASSOCIES
-SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS
- TJ
LE : 11 SEPTEMBRE 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY53
Décision déférée à la Cour :
Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.