Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a statué le 21 juillet 2025 sur l'appel formé par M. [O] [E], né en 1991, contre une ordonnance du 3 juillet 2025 autorisant son maintien en hospitalisation psychiatrique compl...
COUR D'APPEL DE LYON


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025

statuant en matière de soins psychiatriques



N° RG 25/05856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYT


Appel contre une décision rendue le 03 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.



APPELANT :


M. [O] [E]

né le 06 Juillet 1991 à [Localité 2]

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Etablissement 1]


comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis...

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