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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 août 2026 concerne un ressortissant algérien (né en 1998) placé en rétention administrative par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Faisant ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 12 AOUT 2026
N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHM
Copie conforme
délivrée le 12 Août 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 11 Août 2026 à 11...
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