Aperçu du résumé
Fin de la mission temporaire confiée au député Eric WOERTH, qui avait été initialement attribuée en août 2025 et prolongée en février 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu le décret du 13 août 2025 chargeant un député d'une mission temporaire ;
Vu le décret du 26 février 2026 prolongeant au-delà du 28 février 2026 la mission temporaire confiée à un député,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin à la mission confiée à M. Eric WOERTH.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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