Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Culture nomme cinq nouveaux membres au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), en remplacement de membres sortants. Ces ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 juin 2026, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, pour la durée du mandat restant à courir :
1° Membres titulaires :
Mme Ulrika BYTTNER, directrice de la Villa Arson, en remplacement de Mme Alexia FABRE.
Mme Inge LINDER-GAILLARD, directrice des...

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