Aperçu du résumé
Arrêté rendant insaisissables les biens culturels allemands prêtés pour l'exposition "Camille Claudel et Bernhard Hoetger" au musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine, du 12 août 2026 au 10 février 2...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Paula Modersohn-Becker Museum, Brêm...