Aperçu du résumé
Nomination de M. SCHWINDENHAMMER (Edouard, Hubert) comme notaire salarié dans l'office de Mme SABATIER à Vienne (Isère), effective depuis le 5 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. SCHWINDENHAMMER (Edouard, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SABATIER (Myriam, Kathie) à la résidence de Vienne (Isère).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal...