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Le garde des Sceaux nomme M. Kévin Caffier en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés, à Solliès-Pont (Var). Il s'agit d'une nomination individuelle publiée au...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. CAFFIER (Kévin, Bernard, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Pont (Var).
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