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Publication de trois propositions de loi au Sénat le 2 juin 2026 : transfert de la police environnementale de l'OFB vers l'État, financement d'armes européennes par la BEI, et prévention des maladies ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 juin 2026
N° 652 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Vincent LOUAULT, visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (202...
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