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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 8 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur au moment des faits (né en 2005), placé en rétention depuis le 2 j...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7LO
Nom du ressortissant :
[H] [J]
[J]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des a...
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