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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 15 août 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 9 août 2026 par le préfet du Nord, en vue de son ex...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EC
Minute électronique
Ordonnance du samedi 15 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [A]
Né le 13 Février 1973 à [Localité 1] -ALGERIE)
De nationalité Algérienne
Actuellement au centre de rétention de [Localité 2]
Dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocate au barreau de LILLE, avocate commise d'office tout au...
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