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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 dans une affaire prud'homale opposant deux associations à une ancienne salariée. Une responsable 'activité physique adaptée' avait saisi le conseil de...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5M
PN/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
en date du
27 Décembre 2024
(RG 00030858 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTES:
Association [1] (A[Immatriculation 1])...
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