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Le ministre de l'intérieur approuve officiellement le changement de nom de l'association reconnue d'utilité publique "Fonda" en "La Fonda", ainsi que la modification de ses statuts. Cette association ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 8 novembre 2010 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fonda » et les statuts annexés ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date...
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