Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette affaire concerne M. [H], salarié depuis 2008 et chef de chantier, qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail en octobre 2022 en raison de manquements de son employeur (violations de...
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE





ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025


N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFO


[P] [H]

C/ S.A.S.U. [1]


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Février 2024, RG F 23/00132


Appelant


M. [P] [H]

né le 05 Avril 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Elodie PUISSANT de l'AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS


Intimée


S.A.S.U. [1...

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