Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.*112-6 ;
Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes,
Décrète :
Article 1 — M. Romain GAREAU, conseiller référendaire, est désigné dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.
Article 2 — Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fra...