Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Laurent Bergeot est nommé directeur général par intérim de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), du 10 novembre au 31 décembre 2026, par arrêté des ministres de l'écon...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes public en date du 13 octobre 2026, M. Laurent BERGEOT est nommé directeur général par intérim de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, à compter du 10 novembre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.

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