Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 9 décembre 2024 concerne M. [L], ancien mineur aux Houillères du Bassin de Lorraine de 1957 à 1994, atteint d'asbestose (maladie professionnelle liée à l'amiant...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00470
09 Décembre 2024
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N° RG 22/02899 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36B
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Pole social du TJ de [Localité 1]
23 Novembre 2022
20/00259
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sab...
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