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Cet arrêté du 28 juillet 2026 officialise une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), dans le cadre de son contrat d'objectifs 2023-2027. Les a...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre II du titre IV du livre IV ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-66 à R. 653-84 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contra...