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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une personne placée en détention provisoire pour travail dissimulé en bande organisée, faux et usage. La cour d'appel d'Amiens avait infirmé une décision de ...
Texte officiel (extrait)
N° S 26-81.585 F
N° 50817
ODVS
27 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 MAI 2026
Mme [J] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 17 février 2026, qui, dans l'information suivie...