Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 15 juillet 2026, deux représentants parlementaires au sein des comités du COJO des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 20...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

COMITÉ D'ÉTHIQUE DU COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANÇAISES 2030 (1 poste à pourvoir)

La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 15 juillet 2026, M. Bertrand Sorre.

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DU COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANÇAISES 2030 (1 poste à pourvoir)

La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 15 juillet 2026, Mme Valé...

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