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Un arrêté du 15 juillet 2026 désigne M. Alexis Baeyens comme assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Lille (ressort de la cour d'appel de Douai), jusqu'au 31 décembre 2027. Il s'agit d'une nom...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, est désignés, pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur titulaire :
M. BAEYENS Alexis
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