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Un arrêté du 23 juillet 2026 nomme M. Laurent Wendling vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, jus...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 modifié instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspect...