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Un arrêté du 15 septembre 2026 supprime le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), créé en 2003. Cette structure de gouvernance militaire est dissoute,...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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