Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Lyon constatant le désistement d'appel des époux Z dans un litige immobilier les opposant à la SCI FDUL. Le litige portait sur une pro...
N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6U






décision du Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond

21/08057

du 04 juin 2025







COUR D'APPEL DE LYON


1ère chambre civile B


ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 30 Avril 2026











APPELANTS :


Mme [I] [S] épouse [Z]

[Adresse 1]

[Localité 1]


M. [B] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

ayant pour avocat plaidan...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.