Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Etienne Guillet est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur à la direction générale des outre-mer pour trois ans à compter du 1er septembre 2026. Il s'agit d'une nomination administrative sa...
Le Premier ministre et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Etienne GUILLET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la...

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