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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par M. [N] contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 17 octobre 2024, dans un litige l'opposant à la sociét...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10158 F
Pourvoi n° A 24-22.567
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [A] [N], domicilié [Adres...
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