Aperçu du résumé
Le 1er juillet 2026, deux commissions mixtes paritaires (CMP) ont été constituées au Parlement. La première est chargée de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur une proposition...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Dans sa séance du 1er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Philippe Mouiller
Vice-Président :
M. Jean-François Rousset
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale :
M. Yann...
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