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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre la société [1] et ses anciens salariés dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. La société, spécialisée d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 170
Rôle N° RG 23/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXO et
Rôle N° RG 23/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWP
[E] [Y]
S.A. [1]
C/
[D] [R]
Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
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