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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, Chambre des libertés individuelles, concerne une procédure judiciaire relative à des soins psychiatriques sans consentement (hospitalisation sous contrain...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 18 mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVKV
Minute électronique
APPELANT
M. [P] [U]
né le 19 Février 1975 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé à l'EPSM Val de Lys-Artois, centre psychotherapique du Ternois - Gauchin Verloingt assisté de Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau D'ARRAS
Mme [M] [H] - [Adresse 1]...
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