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Cet arrêté du 12 octobre 2026 modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie nationale. Il redéfinit la composition et l'organis...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 1 — L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par une annexe III ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
« La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
« 1. Branches de la subdiv...
Analyse complète réservée aux membres
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